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- Journal Officiel·1994 / N°034·page 8·fr...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...
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- Annonces Légales·2020 / N°024·page 3·fr...Avantages particuliers prévus statutairement : Néant. Les conditi...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 13·fr...ature à faire prévoir des contestations judiciaires sérieuses sur ...