22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2014 / N°059·page 46·fr...La totalité des parts indivises soit 527/3689 parts dans la propri...
- Annonces Légales·2018 / N°087·page 41·fr...35.40625 m², soit 14/64 parts indivise de l'immeuble dénommé Essal...
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- Annonces Légales·2025 / N°163·page 12·fr...039 m² représentant les parts indivisibles de cet appartement de l...
- Annonces Légales·2006 / N°080·page 44·fr...La moitié à l'indivis d'une parcelle de terrain, sise à la route d...
- Annonces Légales·2013 / N°116·page 49·fr...La 1/2 indivise d'une maison vétuste à usage d'habitation, inhabit...
- Annonces Légales·2014 / N°089·page 17·fr...1) Les parts indivises qui reviennent au débiteur saisi dans l'imm...
- Journal Officiel·2001 / N°064·page 33·fr...Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres indiv...
- Annonces Légales·2025 / N°083·page 18·fr...Approbation des états financiers individuels et consolidés de l'ex...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 20·fr...L'inscription par les touristes de ces fautes sur le livret indivi...
- Annonces Légales·2011 / N°018·page 28·fr...Commerce Suivant la décision individuelle de l'associé unique en ...
- Journal Officiel·1978 / N°030·page 7·fr...administratifs et par lettres individuelles 15 jours au moins avan...