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- Journal Officiel·1980 / N°057·page 27·fr...série V, case 457 et dont deux exemplaires ont été déposés au gref...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 16·fr...Un décret déterminera les modalités d'exercice de ces contrôles. ...
- Journal Officiel·1964 / N°051·page 20·fr...742, Ter Case 306 et dont deux exemplaires ont été déposés au Gref...
- Journal Officiel·1973 / N°009·page 12·fr...partie du budget, au cours des exercices, si le mauvais rendement ...
- Journal Officiel·1994 / N°083·page 7·fr...cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 25 février 1...
- Journal Officiel·1996 / N°017·page 11·fr...t de veiller à leur suivi, - d'exercer la tutelle du ministère sur...