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- Annonces Légales·2012 / N°154·page 32·fr...u 19 décembre 2012 selon l'attestation de dépôt sous le numéro 201...
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- Annonces Légales·2015 / N°057·page 60·fr...Une attestation de perte a été délivrée sous n° 161 le 28/4/2015 p...
- Journal Officiel·1993 / N°060·page 19·fr...- Les inspections régionales du patrimoine sont chargées du consta...
- Journal Officiel·1999 / N°066·page 9·fr...La constatation des infractions aux dispositions du présent arrêté...