Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1976 / N°025·page 19·fr
    ...ies Younès, demeurant à Korba, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1976 / N°069·page 35·fr
    ...e 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2000 / N°016·page 23·fr
    ...De tels agissements constituent une faute de gestion au regard de ...
  • Journal Officiel·2017 / N°090·page 20·fr
    ...Monsieur Samir Sebaï, magistrat de deuxième grade, est nommé charg...
  • Journal Officiel·2016 / N°048·page 5·fr
    ...ns du conseil supérieur de la magistrature …………………… 1904 Décision ...
  • Journal Officiel·1977 / N°041·page 9·fr
    ...ur de la Magistrature et au Statut particulier des Magistrats, ens...
  • Journal Officiel·2018 / N°017·page 4·fr
    ...6 - Le concours d'admission à l'Institut supérieur de la magistrat...
  • Journal Officiel·1963 / N°031·page 9·fr
    ... 1963, sous la Direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 31·fr
    ...Conseil Supérieur de la Magistrature programme 1: Conseil supérieu...
  • Journal Officiel·2017 / N°051·page 5·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·2017 / N°052·page 5·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·1973 / N°002·page 1·fr
    ...3, rangeant par calderies les magistrats du Ministère de la Justic...
  • Journal Officiel·2013 / N°009·page 7·fr
    ...- Kamel Ouerghi, magistrat de deuxième grade au tribunal de premiè...
  • Journal Officiel·1960 / N°056·page 51·fr
    ...Messacud Cohen Fhal et Salem Said, demeurant à Nabeul, agissant po...
  • Journal Officiel·2020 / N°120·page 6·fr
    ...Monsieur Makram Jelassi, magistrat de première grade, est nommé ch...
  • Journal Officiel·1996 / N°075·page 4·fr
    ...| Grades et fonctions | Taux mensuel de l'indemnité de magistratu...
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 27·fr
    ...Conseil Supérieur de la Magistrature programme 1. Conseil supérieu...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 3·fr
    ...Monsieur Ezreddine Zitouni, Magistrat du 2ème grade est chargé des...
  • Journal Officiel·1972 / N°007·page 23·fr
    ... 1972, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·2020 / N°092·page 5·fr
    ...R DE LA MAGISTRATURE Par décision du Conseil de la magistrature j...