# STATUTS-TYPE DES SOCIETES ## MUTUELLES DE BASE DE SERVICES AGRIC...

...65 série 8 case 1016 visa 3510 dont deux exemplaires ont été dépos...

...du 1er septembre 1981 série 42 case 164 Monsieur HASSEN FAKHFAKH a...

...le 2 octobre 1981, case 382, folio 89; b) deux exemplaires de la ...

...le 6 mars 1984, Volume 881, Série Bis, Case 140, et dont deux exem...

...86, série V, case 880, dont deux exemplaires ont été déposés au gr...

AC le 7 juin 1979, volume 836, série I, case 715, dont deux exempl...

...874, série ter case 490, la Société d'Équipement Moderne pour le C...

...Au cours du premier cycle de l'enseignement de base, les élèves so...

...volume 771, série ter, case 271, et qui a été déposé au greffe du ...

...le 13 octobre 1983, folio 24, case 102. Monsieur Hassen Ben Djemaa...

...le 31 janvier 1977, volume 819, série bis, case 424, il appert que...

...821 série ter case 131. En conséquence l'article 6 des statuts fi...

volume 830, série bis, case 154, dont deux exemplaires ont été dép...

...volume 53, série V, case 217, dont deux exemplaires ont été déposé...

...le 12 octobre 1977, volume 29, série 5, case 583, de la déclaratio...

...le 29 janvier 1979, volume 833, série 1, case 608. 2°) Deux exemp...

...B 13, page 77, case 366, il a été décidé : - d'approuver les compt...

...in 1981 AC vol 798, série IV, case 24, et dont deux exemplaires on...

... 1978, volume 825, série bis, case 534, il appert que Monsieur Att...