39 454 résultats pour ""EFFECT""
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- Journal Officiel·1971 / N°052·page 47·fr... qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1971 par Mon...
- Journal Officiel·2006 / N°034·page 152·fr...A – Aux lieutenants ayant exercé, d'une manière effective, pendant...
- Journal Officiel·1994 / N°076·page 5·fr...ompli deux années de services effectifs dans leur grade, - soit pa...
- Journal Officiel·1969 / N°055·page 19·fr...qualité de propriétaire, sera effectué le 16 janvier 1970, par Mon...
- Journal Officiel·1964 / N°020·page 26·fr...qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1964 par M. Ettou...
- Journal Officiel·2003 / N°055·page 56·fr...1) Effectuer un contrôle de compétence sur un avion ou sur un simu...
- Journal Officiel·1997 / N°014·page 10·fr...| | Exécution 2 | Agents chargés d'effectuer des travaux exigeant...
- Journal Officiel·1985 / N°087·page 3·fr...— Les organismes non-résidents peuvent effectuer, dans les conditi...