Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°016·page 50·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie saisie dans la pro...
  • Annonces Légales·2015 / N°151·page 42·fr
    ...2015408230FCCC2 # Vente de parts indivises de fonds de commerce ...
  • Annonces Légales·2005 / N°096·page 3·fr
    ...Les 215/430è indivises du TF n° 2549 La Manouba, consistant en un ...
  • Annonces Légales·2006 / N°095·page 45·fr
    ...La totalité des 8000/81350 parts indivises revenant à la partie sa...
  • Annonces Légales·2025 / N°041·page 23·fr
    ...Immeuble et parts indivises à vendre : - Objet du TF 151634 Tunis ...
  • Journal Officiel·1961 / N°011·page 30·fr
    ...VENTE D'UNE PART INDIVISE DE FONDS DE COMMERCE PREMIER AVIS Suiv...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 35·fr
    ...PD n° 87071 | | | Les parts indivises des propriétaires mentionn...
  • Annonces Légales·2022 / N°053·page 9·fr
    ...2022T00486FCCC2 --- ## Donation des parts indivises d'un fonds d...
  • Journal Officiel·1960 / N°021·page 10·fr
    ...1° Les individus qui sont poursuivis pour des crimes ou délits pun...
  • Annonces Légales·2022 / N°056·page 13·fr
    ...2/ L'ensemble des parts indivises qui représentent le quart qu'il ...
  • Annonces Légales·2008 / N°082·page 17·fr
    ...3/ La totalité des parts indivises revenant à la partie poursuivie...
  • Journal Officiel·1982 / N°011·page 28·fr
    ...La moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous le n° 51208 déno...
  • Annonces Légales·2017 / N°117·page 34·fr
    ...la vente des parts indivises revenant à la partie saisie décrit ci...
  • Annonces Légales·2013 / N°135·page 20·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à Hsan Ben Henda objet du...
  • Annonces Légales·2018 / N°122·page 35·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi dans l'...
  • Journal Officiel·2026 / N°039·page 24·fr
    ...u niveau des états financiers individuels de l'Etat ainsi que des ...
  • Annonces Légales·2018 / N°033·page 48·fr
    ...La saisie porte sur la totalité des parts dans l'Indivision appart...
  • Annonces Légales·2008 / N°055·page 37·fr
    ...Il représente 332,5 parts indivises sur 798 parts indivises du tit...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 10·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 45·fr
    ...Il s'agit des parts indivis du titre foncier n° 90582 devenu 3606 ...