...Monsieur Hammadi Riouf est nommé membre représentant le ministère ...

...Considérant que le projet soumis prévoit un nouveau système de dét...

...Monsieur Ali Tounsi est nommé administrateur représentant l'Etat a...

...requise sous le N° 64261 par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Ghib...

...Monsieur Mohamed Salah Tekaya, ministre plénipotentiaire, est char...

...Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemaïes Ben Messaoud ing...

...Monsieur Nejib Sâadi, ingénieur principal, est chargé des fonction...

- Monsieur Noureddine Cherni, représentant du ministère chargé de ...

...- Monsieur Mohamed Bouchiha. - Monsieur Ahmed Inoubli. - Monsieur ...

...Monsieur Fayçal Hagui est nommé membre représentant du ministère d...

...Par décret n° 89-158 du 17 janvier 1989 Monsieur Tarek Saâdi, adm...

...La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction...

...s 1972 391 le N° 59.077 par Monsieur Ezzeddine Ben Bou-Hafs Ben A...

...Monsieur Moncef Dorai, inspecteur principal est chargé des fonctio...

...1- Considérant que le projet de loi soumis vise à modifier et à co...

...ectué le 25 janvier 1979 par Monsieur Deldoul Abdallah géomètre as...

...tué le 13 septembre 1973 par Monsieur Hamoudia, Géomètre asserment...

...1°) Monsieur BOUBLHI André (20 parts); 2°) Monsieur ROUMANI Aron (...

...Monsieur Kacem Ayara conseiller à la cour des comptes est maintenu...

...equise sous le N° 58.272 par Monsieur Ali ben Bouraoui M’heni pour...