Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·2017 / N°018·page 4·fr
    ...s acquisitions d'immeubles au profit de l'Etat soumis à l'autorisa...
  • Journal Officiel·1985 / N°048·page 1·fr
    ...e et à la définition de leurs profils 842 Décrét n° 85-813 du 7 j...
  • Annonces Légales·2014 / N°121·page 44·fr
    .../2014, l'Etat confisque à son profit 1530 parts sociales propriété...
  • Journal Officiel·2018 / N°052·page 30·fr
    ...ne autorisation judiciaire au profit d'un enfant en situation de d...
  • Annonces Légales·2026 / N°081·page 18·fr
    ...LES CHARGES GREVANT L'IMMEUBLE - 1 5.76 FF au profit institue Sadk...
  • Journal Officiel·2008 / N°043·page 28·fr
    ...il est attribué à la société « Tunisie Profilés Aliminium », - Pou...
  • Journal Officiel·1976 / N°012·page 23·fr
    ...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au profit du tribunal...
  • Annonces Légales·2016 / N°140·page 36·fr
    ...- Une part sociale (01) au profit de M. Mohamed Lassaad Chaari. - ...
  • Annonces Légales·2006 / N°041·page 35·fr
    ...2000 (vol Ariana 20 n° 82) au profit de la BH et un commandement v...
  • Journal Officiel·1989 / N°041·page 2·fr
    ...ant une prime de rendement au profit des enseignants de musique et...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 41·fr
    ...au profit de la S.T.B. Qu'elle est limitée : Au Sud : Lot n° 60 ...
  • Annonces Légales·2018 / N°072·page 55·fr
    ... dt) inscrite le 25/6/2009 au profit de la Banque d'Habitat. - Com...
  • Annonces Légales·2008 / N°065·page 31·fr
    ...- hypothèque de 20 000DT au profit de la STB. - hypothèque de 25 0...
  • Annonces Légales·2014 / N°047·page 53·fr
    ...il a été confisqué et cédé au profit de l'état tunisien les parts ...
  • Journal Officiel·1983 / N°043·page 3·fr
    ...itution du Permis Medenine au profit de la Société Oil Tunisia Inc...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 10·fr
    ...| | 75.02 | Barres, profilés et fils de section pleine, en nikel....
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 26·fr
    ...izerte et de Tozeur et à leur profit. Art. 2. - Les épreuves de l...
  • Journal Officiel·1989 / N°069·page 14·fr
    ...— Il est insitué une indemnité dite « indemnité spéciale » au prof...
  • Journal Officiel·2004 / N°058·page 5·fr
    ... l'indemnité de procédure, au profit du personnel du corps du trib...
  • Annonces Légales·2012 / N°041·page 24·fr
    ...de Monsieur Oueslati Ramzi au profit de Mme Oueslati Rahma. - La ...