Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1994 / N°045·page 2·fr
    ...-1194 du 30 mai 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 57·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 2·fr
    Décret n° 98-2561 du 28 décembre 1998, portant expropriation pour ...
  • Journal Officiel·1971 / N°029·page 23·fr
    ...369 # MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT ## EXPROPRIA...
  • Journal Officiel·1975 / N°070·page 3·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2009 / N°027·page 12·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·1974 / N°023·page 2·fr
    ...-213 du 25 mars 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 38·fr
    ...**Article Premier.** — Est expropriée pour cause d'utilité publiqu...
  • Journal Officiel·2007 / N°004·page 8·fr
    ...9 du 14 janvier 2002, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 3·fr
    # Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION **Décret N° 79-774 d...
  • Journal Officiel·2001 / N°050·page 22·fr
    ...1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 2·fr
    ... (9 doul kaada 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1982 / N°081·page 2·fr
    ... de l'Economie Nationale ### EXPROPRIATION Décret N° 82-1594 du ...
  • Journal Officiel·2007 / N°076·page 9·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'E...
  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 33·fr
    ...# MINISTERE DES TRANSPORTS # EXPROPRIATION Décret n° 85-1551 du ...
  • Journal Officiel·1966 / N°012·page 7·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°034·page 14·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·1978 / N°024·page 17·fr
    # Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ## EXPROPRI...
  • Journal Officiel·2025 / N°138·page 6·fr
    ...expropriation complémentaire). Le Président de la République, Vu...
  • Journal Officiel·2016 / N°028·page 52·fr
    ...A notre avis, les états financiers ci-joints, expriment de façon s...