22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2012 / N°070·page 53·fr...Approbation des états financiers individuels et des états financie...
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- Annonces Légales·2026 / N°014·page 9·fr...à la cession des quotes-parts indivises appartenant à Madame Marie...
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- Journal Officiel·1977 / N°014·page 12·fr... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
- Annonces Légales·2016 / N°143·page 43·fr...La totalité des parts indivises à hauteur de 67 5.334 parts/1013 d...
- Annonces Légales·2023 / N°073·page 20·fr...Examen et approbation, s'il y a lieu des états financiers individu...
- Annonces Légales·2026 / N°113·page 5·fr...du la totalité de leurs parts indivises du fonds de commerce «Café...
- Annonces Légales·2008 / N°006·page 5·fr...La construction et la rénovation d'immeuble individuels, semi coll...
- Journal Officiel·1979 / N°025·page 36·fr...La totalité de la moitié indivise d'une parcelle de terre d'une co...
- Annonces Légales·2013 / N°070·page 44·fr...La totalité des parts indivises (460/10620) objet du titre foncier...
- Journal Officiel·1984 / N°042·page 13·fr...isé sont convoqués par lettre individuelle à cet effet. Art. 3. —...
- Annonces Légales·2019 / N°095·page 19·fr...L'intégralité des 2156.484 des parts indivises du bien divisé en 9...
- Annonces Légales·2019 / N°100·page 25·fr...résentation de la convocation individuelle et de la carte d'identi...