Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 7·fr
    ...5-369 du 7 juin 1975, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°083·page 13·fr
    ...inistrative et judiciaire — L'expropriation Les ressources naturel...
  • Journal Officiel·1994 / N°053·page 2·fr
    ...1410 du 27 juin 1994, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°014·page 1·fr
    ...0-80 du 11 mars 1970, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 2·fr
    ... du 21 novembre 2005, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 1·fr
    ...61 (14 chaoual 1380), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1978 / N°059·page 11·fr
    ...— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. A...
  • Annonces Légales·2024 / N°130·page 26·fr
    ...il d'Administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance q...
  • Journal Officiel·1977 / N°032·page 8·fr
    ...inistrative et judiciaire - L'expropriation - Les marchés de l'Eta...
  • Journal Officiel·1977 / N°082·page 8·fr
    ...sienne n° 76 de l'année 1975, exproprié par décret n° 75-817 du 14...
  • Journal Officiel·1985 / N°025·page 2·fr
    ...5-451 du 19 mars 1985 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1961 / N°029·page 4·fr
    ... | 215 | 10 | 225 | | State Express 555 | 248 | Paquet rigide de...
  • Journal Officiel·1984 / N°009·page 4·fr
    ...eau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la Commune de...
  • Journal Officiel·1984 / N°042·page 7·fr
    ...re 1983; Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·1964 / N°050·page 4·fr
    ...Energie; Vu l'avis favorable exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·1977 / N°037·page 8·fr
    ...osphates de Gafsa; Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif de...
  • Journal Officiel·2007 / N°070·page 29·fr
    ...- l'unité monétaire dans laquelle sont exprimés les états financie...
  • Journal Officiel·1982 / N°071·page 4·fr
    ...ational des Mines; Vu l'avis exprimé par le Comité consultatif de...
  • Journal Officiel·2024 / N°124·page 27·fr
    ...u Contrat sauf comme cela est expressément stipulé ci-dessus. 17....
  • Journal Officiel·2024 / N°124·page 40·fr
    ...(e) Sauf mention contraire expresse, toutes les références à "y co...