...iège social de la société, les statuts de la société, le rapport d...

...ndéterminée et de modifier les statuts en conséquence. 2013T06494...

...nt décidé de mettre à jour les statuts de la société à la suite de...

...es et ses accessoires sis à la station de transport terrestre de J...

...En application des dispositions statutaires, ne peuvent assister o...

...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Deux exempl...

...Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées p...

....000, a loué à la Sté Mouhajri Stations Service - RC : B3119745201...

...Lorsque le conseil constitutionnel constate des irrégularités dans...

...- Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constaté...

...Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission, une attestat...

...commerce, sis à la Place de la Station, derrière le jardin Thameu...

...venue Habib Thameur Tunis pour statuer sur les questions inscrites...

...7- conditions de la constations de l'immeuble saisi : Tout intére...

...rs attribués par la loi et les statuts aux actionnaires et au cons...

...ot Essahel et l'autoroute face station de service Ferjani à Hammam...

...x et matériaux, exploitant une station de lavage et entretien de v...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...L'expert Mr Othmen Mehri a constaté qu'une partie du terrain d'une...

...e sociale; - Les caisses de prestations sociales; - Les régions ad...