...la distinction prévue dans les Statuts actuels de la Banque entre ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...iter l'immeuble saisi et sa constatation tous les jours aux heures...

...upérieur de la magistrature au statut de magistrats, l'ensemble de...

...Constat de la propriété objet de la saisie arrêt : La propriété e...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...2 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires d...

...Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut ê...

...'une superficie de 61m², d'une station d'épuration, un puits, une ...

...ant à la route de Tunis Km 1,5 station Chaabane Sfax. Il sera proc...

...— Les infractions au présent décret sont constatées, poursuivies e...

...Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attesta...

...- De mettre à jours les statuts de la société. Suivant PV de cons...

...En conséquence, l'article 6 des Statuts a été modifié et le capita...

...tionnelles ainsi que des manifestations et des cérémonies présidée...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

... l'épreuve complémentaire a constaté que la valeur du bien Journa...

...estauration des sols, de reforestation, d'assainissement, ainsi qu...

...a suite les articles 6 et 8 du statut de la société ont été modifi...

...**Dépôts :** Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe ...