...ut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée pa...

...Mr Medini Amor Ben Younes gérant de station agile demeurant à Amdo...

...8, 43, 45, 46 et 48 du code du statut de personnel. Cette saisie ...

... du 18 janvier 1990, fixant le statut des intermédiaires en bourse...

... du 26 septembre 1994, portant statut-type des groupements de main...

...xploitants, utilisateurs et prestataires de services, exerçant une...

...Toute contestation est à adresser dans le délai légal à l'adresse ...

...Lorsque la remise du capital au gérant a été constatée par écrit, ...

...s annexées et notamment l'attestation de dépôt des fonds délivrée...

...straction faite de toutes contestations éventuelles. Le bénéficia...

...par conséquent, l'article 7 des statuts a été modifié. La gérante...

...ge, les stagiaires ont le même statut et le même service que le pe...

...« Le tribunal décide en première instance la constatation de cessa...

... Mise à jour de l'article 6 du statuts Suivant procès-verbal de l...

...à la route de Saltaniya km 3.5 station Bouzguinda Sfax l'ensemble ...

...Modification des articles 18, 19, 20, 22, 23, 25, 27 et 38 des sta...

...faire n°6053) 1) Visite et constat des lieux : L'immeuble objet ...

...us d'un garage réservé pour le stationnement de deux voitures. Pr...

...## 7) Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente ...

... 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offic...