...r de justice, sise au rue 3 septembre 1934 Kairouan. 2012R00138VE...

...u lieu où l'intéressé séjourne temporairement, selon la législatio...

...— L'institut comprend un département spécialisé pour chacune des s...

... à Sousse sise à l'avenue 3 septembre 1934 à Sousse et ayant pour ...

...ole - des différentes dépenses temporaires et exceptionnelles de f...

...Ce relevé doit être certifié par le chef du département 3) une amp...

...nistration sont exercées gratuitement. Toutefois, il peut être pr...

...« Extrême Sud », soit le 10 septembre 1963; d'autre part, le chiff...

... sous le n° 7058 datée le 5 septembre 2005 et inscrit sur le titre...

...suite à la demande de maître Hatem Kchouk avocat pour le compte de...

...347467L, domiciliée à l'appartement n° 4112 Marina Hammamet les Ja...

...isienne d'Expansion Minière (SOTEMI), faisant élection de domicile...

... recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse 3/11/2014 sous...

...r Mohamed Lagha a vendu à Mr Hatem lagha tout le fonds de commerce...

...8- Nomination de monsieur Hatem Ben Romdhane, non actionnaire, com...

...mineur est tributaire du consentement du tuteur et de la mère. Si ...

...nt à la résidence latif 2 appartement Menzah 7 Ariana titulaire de...

...veau dont il a été fait immédiatement application. Texte ancien :...

...En vertu d'un acte d'hypothèque, en date du 8 septembre 1962, enre...

...e de la superficie cédée gratuitement à l'État à titre de contribu...