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- Journal Officiel·1971 / N°036·page 17·fr...8-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'...
- Annonces Légales·2010 / N°080·page 13·fr...n de tous les pouvoirs que les statuts et la loi confèrent au cons...
- Journal Officiel·1982 / N°003·page 20·fr...ises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux a...
- Journal Officiel·1983 / N°016·page 18·fr...nformément à l'article 19, des Statuts, les membres du Conseil d'...
- Annonces Légales·2014 / N°091·page 6·fr...- L'article six (6) des statuts est en conséquence modifié. 2014R...
- Journal Officiel·1995 / N°020·page 4·fr... satisfaisante conformément au statut de ladite école, - soit par ...
- Annonces Légales·2024 / N°066·page 4·fr...semblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exerc...