21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1977 / N°031·page 3·fr...ire d'une parcelle de terrain expropriée par décret N° 39-70 du 28...
- Journal Officiel·2015 / N°031·page 77·fr...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
- Annonces Légales·2026 / N°108·page 11·fr...La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est...
- Journal Officiel·1990 / N°064·page 11·fr...atif au tableau des parcelles expropriées pour cause d'utilité pub...
- Journal Officiel·1972 / N°004·page 1·fr...2 du 15 janvier 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2018 / N°043·page 18·fr...chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de zéro...
- Journal Officiel·1967 / N°037·page 1·fr...1092 DECRET N° 67-288 du 28 août 1967, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2009 / N°093·page 7·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Nom des propriétaires ...
- Journal Officiel·1988 / N°026·page 6·frRectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au pro...
- Journal Officiel·1965 / N°017·page 1·fr...(28 doul kaada 1384), portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1978 / N°055·page 16·fr...ce administrative Domaines - Expropriation Statut général de la ...
- Journal Officiel·1984 / N°048·page 34·fr...n | P.ille | de la P.ille | a exproprié | | | | | 1 | 6360...
- Journal Officiel·2016 / N°059·page 64·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2006 / N°070·page 22·fr...ns visées ci-dessus ; elles s'expriment alors en termes de délais....
- Journal Officiel·2021 / N°046·page 38·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1967 / N°006·page 12·fr...E ou présumé tel | SUPERFICIE EXPROPRIÉE | | | --- | --- | --- ...
- Journal Officiel·2004 / N°073·page 7·fr...- l'expropriation pour utilité publique. - le service public : cré...
- Journal Officiel·1979 / N°035·page 10·fr...Les notes sont exprimées par un nombre variant de 0 à 20. Dans le...
- Journal Officiel·2012 / N°102·page 7·fr...ariant de zéro (0) à (20) qui exprime la performance de l'agent da...