Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1970 / N°038·page 3·fr
    ...A cet effet, le Gouverneur peut après avis du Comité Régional de s...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 33·fr
    ... et par acte enregistré à la recette de Kasserine le 8 octobre 197...
  • Annonces Légales·2010 / N°140·page 38·fr
    ...Le receveur des finances de Zaremdine, demeurant à la recette de f...
  • Journal Officiel·1979 / N°026·page 50·fr
    ...Outre son caractère réglementaire, cette position permet au Person...
  • Journal Officiel·2000 / N°066·page 8·fr
    ...En cas de transfert desdits droits, le bénéficiaire de cette opéra...
  • Journal Officiel·2001 / N°076·page 5·fr
    ...êté du ministre de la justice. Cet arrêté fixe : - la date d'ouve...
  • Annonces Légales·2021 / N°086·page 9·fr
    ...s héritiers de Hmide Gouche et cette maison est construite en pier...
  • Journal Officiel·2002 / N°043·page 8·fr
    ...t la préparation matérielle de cette étape, - la continuation de l...
  • Journal Officiel·2003 / N°068·page 21·fr
    ...e la jeunesse et des loisirs. Cet arrêté fixe : - le nombre d'em...
  • Journal Officiel·2006 / N°088·page 6·fr
    ...on du véhicule automobile dans cette série. Article 51 (paragraph...
  • Journal Officiel·2008 / N°028·page 7·fr
    ...rat d'assurance d'une clause à cet effet qu'il lui est interdit de...
  • Annonces Légales·2025 / N°028·page 15·fr
    ...personne désirant participer à cet appel d'offre et voulant prendr...
  • Journal Officiel·2012 / N°076·page 21·fr
    ...ements autorisés et destinés à cet effet en vertu de la loi n° 96-...
  • Journal Officiel·1970 / N°019·page 4·fr
    ...its de l'homme ; Ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentia...
  • Annonces Légales·2011 / N°048·page 41·fr
    ...t représente un mètre carré ; Cet immeuble consiste en un local s...
  • Journal Officiel·1978 / N°086·page 39·fr
    ...ovembre 1978 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 22 ...
  • Journal Officiel·1980 / N°036·page 23·fr
    ...au moment de la souscription. Cette souscription est réservée uni...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 22·fr
    ...II) Déclaration de souscription et de versement Cette déclaration...
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 28·fr
    3) Rapport du commissaire aux comptes sur le compte de cet exercic...
  • Annonces Légales·2013 / N°012·page 51·fr
    ...ent inscrite leurs créances, à cette fin écrire à l'adresse BP24 T...