Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1967 / N°013·page 2·fr
    ...7-84 du 13 mars 1967, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1974 / N°062·page 1·fr
    ...8 du 14 octobre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2001 / N°031·page 2·fr
    ...827 du 10 avril 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2007 / N°094·page 3·fr
    ... du 19 novembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1968 / N°008·page 1·fr
    ...0 du 17 février 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Annonces Légales·2017 / N°134·page 50·fr
    ...a en tant qu'art et vecteur d'expression. - Contribuer au développ...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 1·fr
    ...69-163 du 8 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2017 / N°075·page 51·fr
    ...lli au moins 3% des suffrages exprimés dans la circonscription éle...
  • Journal Officiel·1980 / N°003·page 4·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1976 / N°053·page 45·fr
    ... d'un niveau tel qu'il puisse exprimer ses connaissances de la spé...
  • Annonces Légales·2014 / N°054·page 14·fr
    ...s d'actions de la société MIP exprimées dans le cadre de la présen...
  • Annonces Légales·2021 / N°054·page 30·fr
    ...il d'Administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance q...
  • Journal Officiel·2004 / N°057·page 6·fr
    ...– Lorsque la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas obt...
  • Journal Officiel·2008 / N°067·page 3·fr
    ...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1982 / N°001·page 6·fr
    ...e la législation relative à l'expression pour cause d'utilité publ...
  • Annonces Légales·2026 / N°029·page 22·fr
    ...Toute personne ayant une opposition; doit l'exprimer auprès de Maî...
  • Journal Officiel·2018 / N°098·page 52·fr
    ...11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1992 / N°039·page 9·fr
    ...| Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | N...
  • Journal Officiel·2015 / N°013·page 21·fr
    ...e zéro (0) et vingt (20), qui exprime la performance de l'agent da...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 1·fr
    ...1 du 2 décembre 1971, portant expropriation pour cause d'utilité p...