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- Journal Officiel·1969 / N°021·page 13·fr...e demandé à l'élève (Stage par exemple). La suspension entraîne l...
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- Journal Officiel·1963 / N°004·page 27·fr...Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 10 janvier 1963 ...
- Journal Officiel·1963 / N°043·page 18·fr...Les sommes dues pour exercices antérieurs à celui de 1963 à l'Agen...
- Journal Officiel·1970 / N°023·page 5·fr...ites judiciaires puissent être exercées s'il y a lieu. A cet effet...
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- Journal Officiel·2008 / N°054·page 19·fr...ue revêt la compétition dans l'exercice du sport. # PRINCIPALES R...
- Journal Officiel·1962 / N°056·page 25·fr...Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 24 Octobre 1962 ...