Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
16 293 résultats pour ""trésor""
  • Annonces Légales·2010 / N°002·page 25·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie ou ay...
  • Annonces Légales·2009 / N°057·page 31·fr
    ...- Privilège au profit du trésors public pour la somme de 14.373,90...
  • Annonces Légales·2012 / N°070·page 45·fr
    ...re irrévocable ou consigné au trésorier général. Le vendeur est d...
  • Annonces Légales·2016 / N°088·page 48·fr
    ...e dépôts et consignation à la Trésorerie Générale de Tunis le 25 M...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 20·fr
    ...e leurs cautions à l'égard du trésor. # Article 107 1- Toute per...
  • Annonces Légales·2005 / N°024·page 3·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Annonces Légales·2006 / N°086·page 46·fr
    ...Mr Habib Hassen est nommé trésorier de l'Association Sportive Fémi...
  • Journal Officiel·1992 / N°001·page 3·fr
    ... autre pièce destinée pour la trésorerie générale de Tunisie. — P...
  • Annonces Légales·2024 / N°117·page 9·fr
    ... un certificat d'assurance au trésor public auprès de justice exéc...
  • Annonces Légales·2016 / N°042·page 48·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présen...
  • Annonces Légales·2018 / N°118·page 47·fr
    ... (1/3) de la mise à prix à la trésorerie générale ou ayant présent...
  • Annonces Légales·2008 / N°013·page 40·fr
    ...ôts et des consignations à la trésorerie générale selon reçu n° R0...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 48·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie ou présenter un chèque ce...
  • Annonces Légales·2019 / N°057·page 24·fr
    ...,000dt) consigné auprès de la trésorerie générale de la République...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 2·fr
    ...Chaque candidat doit verser entre les mains du Trésorier général u...
  • Annonces Légales·2012 / N°152·page 41·fr
    ... tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de Tunisie, ou a...
  • Annonces Légales·2005 / N°085·page 4·fr
    ...73,600 dinars, consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 7 ...
  • Journal Officiel·1973 / N°014·page 22·fr
    ...rrespondant sera effectué, au Trésor, en fin d'exercice. Les inst...
  • Annonces Légales·2012 / N°048·page 58·fr
    ...signation du dit montant à la trésorerie ou par un garantie bancai...
  • Annonces Légales·2014 / N°077·page 39·fr
    ...Suite à la consignation à la trésorerie générale de Tunisie d'un m...