158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·1977 / N°081·page 70·fr...2°) Les statuts de la Société sont approuvés. 3°) La Société sera ...
- Journal Officiel·1980 / N°057·page 26·fr...ON D'UNE SOCIETE En vertu des statuts en date du 20 août 1980, en...
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- Journal Officiel·1992 / N°078·page 3·fr...Cette inscription donne lieu à la délivrance d'une attestation nom...
- Annonces Légales·2020 / N°020·page 8·fr...Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission, une attestat...
- Journal Officiel·2000 / N°017·page 15·fr...rante-cinq jours suivant la constatation de cette variation. Art....
- Journal Officiel·2000 / N°074·page 32·fr...elopper et organiser des manifestations scientifiques en collabora...
- Journal Officiel·1957 / N°043·page 28·fr...— La taxe sur les prestations de service applicable aux opérations...
- Annonces Légales·2007 / N°112·page 71·fr...l'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la...
- Journal Officiel·1973 / N°027·page 28·fr...La répartition est fixée sur les statuts. **Durée :** 40 ans. **...
- Annonces Légales·2014 / N°141·page 44·fr...«Le constat de la cessation de paiement de la société Tunisie Huil...
- Annonces Légales·2015 / N°115·page 30·fr...-a approuvé la modification du statut comme suit : - Changement d...