...— La Caisse Centrale des Prestations Sociales pourra être appelée ...

...Les contestations sont acceptées auprès de l'acheteur au bureau de...

...Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté, tels que décè...

...glementations en vigueur et le statut de la société. 2- Messieurs ...

...ecours au juge des référés qui statue sur la régularité de l'opéra...

...t il s'est avéré le jour du constat de l'expert monsieur Slaheddin...

... Ghoumrassen consistant en une station de carburant "OILYBIA", les...

...— L'accomplissement de toutes études statistiques ou autres visant...

...se, a vendu à la société WAGON STATION en cours de construction do...

...° 85-7 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offic...

...L'article 6 des statuts a été modifié comme suit : le capital soci...

...nue s'effectue au vu d'une attestation délivrée par le directeur d...

... des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris t...

...dha 4030 Enfidha, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant...

...Une station de dessalement d'eau dont le rez-de-chaussée contient ...

...Le Statut de la Société est déposé au Greffe du Tribunal de Bizert...

...ué et ce jusqu'à ce qu'il soit statué définitivement sur l'affaire...

...VII- Conditions de la constations de l'immeuble saisi : 1- Tout i...

...Selon les nouvelles données, on constate que l'immeuble a été part...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...