Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 3·fr
    ...# LISTE D'APTITUDE Pour le 3ème grade de Magistrat Messieurs : ...
  • Annonces Légales·2005 / N°063·page 3·fr
    ...Pour le compte du chef du contentieux de l'Etat agissant pour le c...
  • Journal Officiel·1967 / N°005·page 1·fr
    ...93 ### SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE MOUVEMENT dans la magistr...
  • Journal Officiel·1983 / N°064·page 30·fr
    ...Le Kram, agissant pour Le Compte des Entreprises Ali M'Henni, soll...
  • Journal Officiel·2007 / N°096·page 6·fr
    ...re, - deux magistrats de troisième grade, - deux magistrats du tri...
  • Annonces Légales·2025 / N°171·page 30·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Naceur Ben Amor Nacer agissant ...
  • Journal Officiel·2023 / N°016·page 3·fr
    ...Monsieur Aboulbaba Othmani, magistrat de troisième grade, est mis ...
  • Journal Officiel·2002 / N°074·page 10·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·1967 / N°001·page 8·fr
    ...— Les Magistrats de l'Ordre Judiciaire dont les emplois sont désig...
  • Journal Officiel·1975 / N°044·page 13·fr
    ... Sousse, 3, rue Habib Thameur, agissant pour le compte de la « COM...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 6·fr
    ...ormais de la compétence de ce magistrat, n'auront pas fait l'objet...
  • Journal Officiel·2000 / N°054·page 1·fr
    ... l'indemnité de magistrature attribuée aux magistrats du tribunal ...
  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 10·fr
    ...Le Premier Ministre HEDI NOUIRA # COSTUME DES MAGISTRATS Arrêté ...
  • Journal Officiel·1998 / N°021·page 4·fr
    ...Si l'entrepreneur de transport multimodal, ou une personne agissan...
  • Annonces Légales·2007 / N°015·page 40·fr
    ...Monsieur Lotfi El Ouadani, agissant en qualité de débiteur hypothé...
  • Journal Officiel·1989 / N°085·page 5·fr
    ...personnes physiques ou morales agissant pour son compte; b) assum...
  • Journal Officiel·1995 / N°019·page 3·fr
    ...- La convention entre le ministère des communications agissant au ...
  • Journal Officiel·2019 / N°063·page 29·fr
    ...périeur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemb...
  • Journal Officiel·2024 / N°063·page 4·fr
    ...Il est mis fin au détachement de Monsieur Yacoub Gouader, magistra...
  • Journal Officiel·1978 / N°071·page 5·fr
    ..., demeurant à Ghannouch Gabès, agissant pour son compte, sollicite...