Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
73 150 résultats pour ""IMP""
  • Journal Officiel·2002 / N°041·page 20·fr
    ...entre régional de contrôle des impôts de la Manouba à la direction...
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 31·fr
    ...est affecté à l'importation des marchandises suivantes : - Matièr...
  • Journal Officiel·1980 / N°020·page 6·fr
    ...(nouveau).** — La Direction Générale des Impôts est chargée notamm...
  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 17·fr
    ...2 - La date de comptabilisation des importations de collections CK...
  • Journal Officiel·1966 / N°007·page 13·fr
    ...Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à com...
  • Journal Officiel·1971 / N°011·page 22·fr
    ...du (Application des dispositions de l'Avis aux importateurs publi...
  • Journal Officiel·2011 / N°044·page 9·fr
    ...2) Toutefois, ces dividendes sont aussi imposables dans l'Etat con...
  • Journal Officiel·1990 / N°002·page 5·fr
    ...3) Calcul de l'impôt dû : La retenue opérée au titre de l'impôt su...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 42·fr
    ...## Annexe A ### Importations ne donnant lieu à aucune formalité a...
  • Journal Officiel·2009 / N°077·page 18·fr
    ...Article premier - Il est ajouté à la liste des imprimés administra...
  • Journal Officiel·2009 / N°102·page 162·fr
    ... ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 28·fr
    ...Cet avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exp...
  • Journal Officiel·2017 / N°092·page 15·fr
    ...Article 2 (nouveau) - L'octroi de l'autorisation d'implantation de...
  • Journal Officiel·2017 / N°020·page 16·fr
    ...Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts, relevant de...
  • Journal Officiel·2003 / N°063·page 18·fr
    ...1.3.1 Equipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués loc...
  • Journal Officiel·1963 / N°032·page 21·fr
    ...Es-Sghair ben Ahmed Boulousa | | 10 | | Impasse Es-Sfaihi - Tun...
  • Journal Officiel·2015 / N°099·page 11·fr
    ...chef de bureau de contrôle des impôts de troisième catégorie à un ...
  • Journal Officiel·2004 / N°017·page 16·fr
    ...de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur...
  • Journal Officiel·1992 / N°058·page 7·fr
    ...2) L'État d'importation accuse par écrit réception de la notificat...
  • Journal Officiel·2017 / N°015·page 6·fr
    ...de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur...