Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1982 / N°021·page 25·fr
    ...- La perception des créances publique; - Le paiement des bons de c...
  • Journal Officiel·1996 / N°105·page 5·fr
    ...Est et demeure autorisée pour la gestion 1997, la perception au pr...
  • Journal Officiel·2019 / N°086·page 16·fr
    ...ntant arrêté par le titre de perception, (c) pour les produits des...
  • Journal Officiel·2008 / N°027·page 6·fr
    ... montant et les modalités de perception et d'utilisation de la con...
  • Journal Officiel·2025 / N°107·page 18·fr
    ...ts ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Annonces Légales·2018 / N°153·page 21·fr
    ...ente et l'achat, payement et perception, le mandataire est considé...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 38·fr
    ...sion sur la voie publique la perception des taxes sur le colportag...
  • Journal Officiel·2012 / N°073·page 20·fr
    ...ts ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 13·fr
    ...— Est suspendue pour la récolte 1973 la perception de la contribut...
  • Journal Officiel·1981 / N°011·page 12·fr
    ...- La perception des créances publiques ; - Le paiement des bons de...
  • Journal Officiel·1964 / N°045·page 9·fr
    ...ION DES PRODUITS | UNITES de perception | TAUX DE DROITS | | --- ...
  • Journal Officiel·1991 / N°011·page 56·fr
    ... montant et les modalités de perception de la redevance et du droi...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 64·fr
    ...tabilité publique lors de la perception ou du paiement. # L'AMENA...
  • Journal Officiel·1993 / N°079·page 8·fr
    ...en plus d'un minimum de perception de cent dinars, la redevance an...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 10·fr
    ...de plaisance donne lieu à la perception, au profit du Budget de l'...
  • Journal Officiel·1984 / N°026·page 8·fr
    ...fonctions de Directeur de la Perception à la Direction Générale de...
  • Journal Officiel·1989 / N°055·page 8·fr
    ...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les...
  • Journal Officiel·2019 / N°071·page 94·fr
    ... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
  • Journal Officiel·1972 / N°017·page 5·fr
    ...— Le montant et les modalités de perception de ces surtaxes seront...
  • Journal Officiel·1998 / N°043·page 23·fr
    ...La perception binoculaire du relief. Le parallèle stéréoscope. L...