2 161 résultats pour ""PERCEPT""
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- Journal Officiel·1996 / N°105·page 5·fr...Est et demeure autorisée pour la gestion 1997, la perception au pr...
- Journal Officiel·2019 / N°086·page 16·fr...ntant arrêté par le titre de perception, (c) pour les produits des...
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- Journal Officiel·1982 / N°076·page 38·fr...sion sur la voie publique la perception des taxes sur le colportag...
- Journal Officiel·2012 / N°073·page 20·fr...ts ou maltem donne lieu à la perception par le receveur des produi...
- Journal Officiel·1976 / N°010·page 13·fr...— Est suspendue pour la récolte 1973 la perception de la contribut...
- Journal Officiel·1981 / N°011·page 12·fr...- La perception des créances publiques ; - Le paiement des bons de...
- Journal Officiel·1964 / N°045·page 9·fr...ION DES PRODUITS | UNITES de perception | TAUX DE DROITS | | --- ...
- Journal Officiel·1991 / N°011·page 56·fr... montant et les modalités de perception de la redevance et du droi...
- Journal Officiel·2009 / N°069·page 64·fr...tabilité publique lors de la perception ou du paiement. # L'AMENA...
- Journal Officiel·1993 / N°079·page 8·fr...en plus d'un minimum de perception de cent dinars, la redevance an...
- Journal Officiel·1971 / N°034·page 10·fr...de plaisance donne lieu à la perception, au profit du Budget de l'...
- Journal Officiel·1984 / N°026·page 8·fr...fonctions de Directeur de la Perception à la Direction Générale de...
- Journal Officiel·1989 / N°055·page 8·fr...— Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les...
- Journal Officiel·2019 / N°071·page 94·fr... touristique donne lieu à la perception par le receveur des produi...
- Journal Officiel·1972 / N°017·page 5·fr...— Le montant et les modalités de perception de ces surtaxes seront...
- Journal Officiel·1998 / N°043·page 23·fr...La perception binoculaire du relief. Le parallèle stéréoscope. L...