Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2018 / N°102·page 39·fr
    ...2 - Monsieur Lotfi Mhissen est habilité à sous-déléguer sa signatu...
  • Journal Officiel·1981 / N°071·page 25·fr
    ...— Monsieur Mohsen Echouk, est autorisé à sous déléguer sa signatur...
  • Journal Officiel·2014 / N°063·page 48·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2015 / N°042·page 17·fr
    ...nfant de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2014 / N°026·page 35·fr
    ...2 - Monsieur Mondher Kharrat est autorisé à sous-déléguer sa signa...
  • Journal Officiel·2009 / N°010·page 26·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2015 / N°059·page 16·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 24·fr
    ...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2015 / N°050·page 6·fr
    ...2015, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 22·fr
    ... à Gafsa, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1983 / N°080·page 13·fr
    ...1983, portant délégation de signature. Le Ministre des Finances, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°021·page 22·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2025 / N°002·page 21·fr
    ...Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordée à...
  • Journal Officiel·2014 / N°013·page 16·fr
    ...2014, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
  • Journal Officiel·2021 / N°108·page 23·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
  • Journal Officiel·2014 / N°022·page 55·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·2024 / N°045·page 15·fr
    ...risés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des ca...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 13·fr
    ...pôts de Kébili, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2021 / N°060·page 20·fr
    ...2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2003 / N°026·page 77·fr
    ...laration sur l'honneur avec signature légalisée | | 4- photocopi...