32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
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- Journal Officiel·2014 / N°021·page 22·fr...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2025 / N°002·page 21·fr...Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordée à...
- Journal Officiel·2014 / N°013·page 16·fr...2014, portant délégation de signature. Le chef du gouvernement, ...
- Journal Officiel·2021 / N°108·page 23·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 2010-3152 ...
- Journal Officiel·2014 / N°022·page 55·fr...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
- Journal Officiel·2024 / N°045·page 15·fr...risés à sous déléguer leurs signatures à des fonctionnaires des ca...
- Journal Officiel·2004 / N°037·page 13·fr...pôts de Kébili, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
- Journal Officiel·2021 / N°060·page 20·fr...2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2003 / N°026·page 77·fr...laration sur l'honneur avec signature légalisée | | 4- photocopi...