21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1983 / N°020·page 3·fr...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 83-244 du...
- Journal Officiel·1982 / N°076·page 7·frMinistère de l'Intérieur # EXPROPRIATION Décret N° 82-1476 du 22...
- Journal Officiel·2011 / N°004·page 10·fr...- L'expression «une durée maximale de trois années» mentionnée à l...
- Journal Officiel·1996 / N°047·page 19·fr...- Sont également expropriés tous les droit mobiliers et immobilier...
- Journal Officiel·1983 / N°009·page 11·fr... # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 83-74 du 27...
- Journal Officiel·2017 / N°035·page 63·fr...A notre avis, les états financiers ci-joints, expriment de façon s...
- Journal Officiel·2012 / N°079·page 15·fr... du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1981 / N°001·page 4·fr...## Ministère du Plan et des Finances ### EXPROPRIATION Décret N°...
- Journal Officiel·2008 / N°062·page 18·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
- Journal Officiel·1984 / N°054·page 18·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
- Journal Officiel·1982 / N°002·page 7·fr...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATIONS Décret N° 81-1892 d...
- Journal Officiel·1961 / N°001·page 6·fr...— Le montant de l'indemnité d'expropriation est déterminé d'après ...
- Journal Officiel·1974 / N°030·page 19·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
- Journal Officiel·1989 / N°065·page 2·fr...1534 Décret n° 89-1437 du 19 septembre 1989 portant expropriation ...
- Journal Officiel·1977 / N°019·page 12·fr...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1961 / N°035·page 9·fr...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
- Journal Officiel·2023 / N°082·page 10·fr...Article premier - Est remplacée l'expression « 31 décembre 2022 » ...
- Journal Officiel·1974 / N°027·page 2·fr...1°) L'expression « Etat d'envoi » désigne la Haute Partie Contract...
- Journal Officiel·1983 / N°061·page 6·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...