Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1974 / N°056·page 27·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1983 / N°020·page 3·fr
    ...# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 83-244 du...
  • Journal Officiel·1982 / N°076·page 7·fr
    Ministère de l'Intérieur # EXPROPRIATION Décret N° 82-1476 du 22...
  • Journal Officiel·2011 / N°004·page 10·fr
    ...- L'expression «une durée maximale de trois années» mentionnée à l...
  • Journal Officiel·1996 / N°047·page 19·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droit mobiliers et immobilier...
  • Journal Officiel·1983 / N°009·page 11·fr
    ... # Ministère de l'Habitat ## EXPROPRIATION Décret N° 83-74 du 27...
  • Journal Officiel·2017 / N°035·page 63·fr
    ...A notre avis, les états financiers ci-joints, expriment de façon s...
  • Journal Officiel·2012 / N°079·page 15·fr
    ... du 28 décembre 1998, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1981 / N°001·page 4·fr
    ...## Ministère du Plan et des Finances ### EXPROPRIATION Décret N°...
  • Journal Officiel·2008 / N°062·page 18·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·1984 / N°054·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1982 / N°002·page 7·fr
    ...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATIONS Décret N° 81-1892 d...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 6·fr
    ...— Le montant de l'indemnité d'expropriation est déterminé d'après ...
  • Journal Officiel·1974 / N°030·page 19·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État...
  • Journal Officiel·1989 / N°065·page 2·fr
    ...1534 Décret n° 89-1437 du 19 septembre 1989 portant expropriation ...
  • Journal Officiel·1977 / N°019·page 12·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 9·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPR...
  • Journal Officiel·2023 / N°082·page 10·fr
    ...Article premier - Est remplacée l'expression « 31 décembre 2022 » ...
  • Journal Officiel·1974 / N°027·page 2·fr
    ...1°) L'expression « Etat d'envoi » désigne la Haute Partie Contract...
  • Journal Officiel·1983 / N°061·page 6·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...