16 198 résultats pour ""GET""
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- Journal Officiel·1990 / N°014·page 5·fr...A — Conversion des prêts du titre II Du budget de l'État à concurr...
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- Journal Officiel·1996 / N°017·page 11·fr... contrats programmes et des budgets prévisionnels des organismes d...
- Journal Officiel·1963 / N°049·page 6·fr...e 1382) portant fixation du budget ordinaire de la gestion 1963; ...
- Journal Officiel·2006 / N°075·page 39·fr4- prépare le projet de budget de l'établissement et le soumet à l...
- Journal Officiel·1963 / N°012·page 19·fr...Madame LORENGETTI Dina Julia Veuve de GRILLO Joseph, demeurant à T...
- Journal Officiel·1994 / N°074·page 6·fr...à l'élaboration du plan, du budget et des lois des finances ; - de...
- Journal Officiel·1967 / N°039·page 11·fr...— Le budget : rôle, préparation, exécution. — Les impôts : rôle e...
- Journal Officiel·1974 / N°080·page 2·fr...at inscrites à cet effet au budget général et destinées à faire fa...
- Journal Officiel·1985 / N°034·page 3·fr...Il est retribué sur le budget de l'État. Art. 115 (nouveau). — Le...
- Journal Officiel·1993 / N°100·page 7·fr...rs 1955 portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 38·fr...La Société SOGET/Developpement au capital de 20.000.000 Dinars, si...