Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2005 / N°046·page 2·fr
    ...-1687 du 6 juin 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2013 / N°018·page 23·fr
    ...de zéro (0) à vingt (20), qui exprime la performance de l'agent da...
  • Annonces Légales·2016 / N°055·page 84·fr
    ...lux de trésorerie Consolidé (Exprimé en Dinars tunisiens) | Not...
  • Journal Officiel·2001 / N°033·page 2·fr
    ...8 du 19 juillet 1993, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2002 / N°057·page 2·fr
    ... du 1er juillet 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1993 / N°038·page 2·fr
    ...66 du 26 février 1982 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1970 / N°024·page 6·fr
    ...70 De l'immeuble immatriculé exproprié par le décret n° 68-32 du ...
  • Journal Officiel·1961 / N°056·page 1·fr
    ...1961 (12 rejeb 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·2014 / N°053·page 12·fr
    ...ropre au concours ouvert, qui exprime la performance du candidat d...
  • Journal Officiel·1978 / N°040·page 17·fr
    ... du 30 novembre 1977, portant expropriation au profit du Ministère...
  • Journal Officiel·2013 / N°054·page 18·fr
    ... la préparation des décrets d'expropriation à la direction général...
  • Journal Officiel·2014 / N°037·page 16·fr
    ...e zéro (0) et vingt (20), qui exprime la performance de l'agent da...
  • Journal Officiel·1961 / N°035·page 1·fr
    ...61 (17 rabia I 1381), portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Journal Officiel·1985 / N°086·page 5·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...
  • Journal Officiel·1998 / N°100·page 12·fr
    ...inistrative et judiciaire - l'expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1988 / N°014·page 2·fr
    ...177 du 6 février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2017 / N°073·page 23·fr
    ...nctions de sous-directeur des expropriations à la direction des op...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 6·fr
    ...— Expropriation pour cause d'utilité publique.
  • Journal Officiel·1958 / N°100·page 1·fr
    ...(30 djoumada I 1378), portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1990 / N°018·page 15·fr
    ...Le service public, le domaine, l'expropriation pour cause d'utilit...