...Le tribunal a statué en premier ressort l'homologation du plan de ...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...- Toute fraude ou tentative de fraude constatée par les agents cha...

...'écoulement — répartition hydrostatique des pressions — charge dan...

...l'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la...

... partie centrale on trouve une station d'alimentation de carburant...

...Hédi Chaker El Hajjem en face station de louage à Kairouan avec le...

...Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le r...

...rendu exutoire au vue de l'attestation de non cassation en date du...

...9 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études por...

...L'expert a constaté que son plafond était en béton armé et que tou...

...— Les agents, régis par le présent statut, auront droit aux indemn...

...Les actions relatives aux prestations sociales sont soumises à la ...

...s notamment sa proximité de la station Métro et du lycée Khaznadar...

... voiture de fonction et des prestations de téléphone. Art. 7. — O...

...L'article 2, 6 et 7 des statuts est par conséquent modifiés. 2010...

...En conséquence, l'article 6 des statuts de la société EL KANAOUET ...

...Elle est confiée statutairement à M. Brahim Ali Saad Zen- tani ai...

...— La taxe de statistiques de 150 millimes prévues à l'article 13 c...

...joutée et de présenter une attestation délivrée par le centre de c...