158 928 résultats pour ""STAT""
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- Journal Officiel·2008 / N°017·page 19·fr...r l'administration après un constat fait à cet égard comme suit : ...
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- Journal Officiel·1984 / N°040·page 33·fr...blée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exerci...
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- Journal Officiel·2009 / N°015·page 9·fr... ou pour laquelle les faits constatés justifient la présomption, q...
- Annonces Légales·2024 / N°125·page 13·fr...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble saisi peut être visité...
- Annonces Légales·2006 / N°020·page 47·fr...La visite de l'immeuble et son constat peuvent se faire tous les j...
- Journal Officiel·1967 / N°016·page 8·fr...a) Dès la constatation de l'infraction : — Le Chef de poste de pol...
- Annonces Légales·2007 / N°074·page 25·fr...straction faite de toutes contestations éventuelles. Le bénéficia...
- Annonces Légales·2008 / N°035·page 35·fr...le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestati...
- Journal Officiel·1976 / N°047·page 32·fr...Les absences dues à un cas fortuit, dûment constatées, telles que ...
- Annonces Légales·2012 / N°020·page 53·fr...ns les frais y afférents qu'on statue à l'audience. Charges : hyp...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 28·fr...En vertu du jugement de statut personnel n° 7372 (divorce) en date...