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- Journal Officiel·2008 / N°091·page 6·fr...Le pourvoi est formé par requête écrite indiquant la qualité du de...
- Journal Officiel·1965 / N°041·page 6·fr...1° en qualité de directeur : Mr. Dho ben Hadj Mohamed Jehnoune, à...
- Journal Officiel·1971 / N°037·page 21·fr...ur Abdessalem Charfi, de la totalité d'un fonds de commerce de dis...
- Journal Officiel·1973 / N°002·page 9·fr... commercial, doté de la personnalité civile et de l'autoensible fi...
- Journal Officiel·1995 / N°022·page 5·fr...ions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. Le P...