...(10.000,000) dinars plus les frais et dépens de cette vente. Date...

...Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner ...

...nsignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié où une...

...L'Avocet Poursuivant A. CHOUBANI N° 34 ## FONDS DE COMMERCE ### ...

...n hall entouré par une jardin, cette maison est bâtie en pierre, l...

...Tous les documents destinés à cette assemblée seront tenus à la di...

...des statuts ont été modifiés à cet effet. Le Gérant N° B-191 ---...

...Le régime institué par cette loi s'applique aux investissements ré...

...Non comprises dans cette grille les augmentations de salaire prévu...

...u aux ressources nationales en cette matière par l'exploitation de...

...nt les cinq années qui suivent cette inscription. A défaut d'insc...

... avocat du poursuivant. N.B : Cette affaire a été enrôlée à l'aud...

... de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes d...

...Il comporte à cet effet : — Un centre de documentation et de rech...

...Seront pris en compte dans cet alinéa les transports effectués sur...

...évrier 1978, enregistré à la recette de Sousse A.C. le 15 février ...

...ntation de capital décidée par cette même assemblée extraordinaire...

...- que cette assemblée a reconnu la sincérité de l'acte de transfor...

...ignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une...

...C'est pourquoi il apporte cette mise au point pour éviter toute éq...