...nt aux dispositions du code du statut personnel. Art. 45. - Sont ...

... établi que les manquements constatés sont sans conséquence réelle...

...ue pour pension des personnels statutaires du cadre permanent de l...

...Le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres so...

...— En dehors de la gestation : 1° Opérations restauratrices ou pla...

...« Le constat de la cessation de paiement de la Société Tunisienne ...

...rincipal ou accessoire, des prestations dans les domaines de la fo...

...* une attestation bancaire attestant le dépôt de 30% au minimum d'...

... notamment la modification des statuts. Le Conseil d'Administrati...

...u 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels Tunisiens de ...

...2) Modification de l'article 6 des statuts. Le Conseil d'Administ...

...ger périodiquement les erreurs statiques et dynamiques de déphasag...

...1 El Ouardia Tunis, près de la station du métro El Ouardia, objet ...

...14 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'étude por...

...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence : III - Le C...

...comme il est possible de visiter l'immeuble saisi et sa constatati...

...Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attesta...

... à des voies de fait dûment constatées contre toutes personnes app...

...- Les contrats d'engagement ou statuts particuliers des personnels...

...4°) Modification de l'article 7 des Statuts relatif au capital soc...