... tous les documents dont l'attestation de dépôt n° M004295 en date...

...venue propriétaire suivant attestation N° 204 délivrée par Monsieu...

...— Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constaté...

... l'OPF, doit présenter une attestation de travail délivrée par la ...

...314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des ens...

...al se sont réunis à l'effet de statuer sur : Approbation des compt...

...route de la Marsa, station Chetoui - Aïn Zaghouan, en sa qualité d...

...Tous réserves et contestations légales seront acceptées, dans les ...

...êt de la Cour d'Appel de Tunis statuant en matière commerciale sou...

...— Deux exemplaires des statuts. Le Conseil d'Administration N° A...

...ique générale FMG en le gérant statutaire Mr Helmi Ben Mohamed Ben...

...Les associés ont constaté la fin des opérations de liquidation déc...

...» situé à environ 3500 m de la station de Fondouk Jédid au bord de...

...Conformément à l'article 35 des statuts, les pouvoirs doivent être...

...plus étendus, l'article 13 des statuts de la société est abrogé et...

...3°) Une attestation que la personne est en règle au regard de la d...

...énéral jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exerc...

...t de gestion; — il établit le statut particulier du personnel du ...

...12 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'...

...l'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la...