...7, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont ...

...14 Septembre 1976 2143 (1) Budgets des collectivités locales et é...

...'élaboration du plan et des budgets économiques. - De suivre et d'...

...), portant loi organique du Budget et notamment son article 10; V...

... Elaboration d'un projet du budget d'une cellule administrative — ...

...ce de la comptabilité et du budget à la direction des affaires adm...

...1- La société générale de Travaux de Bâtiment "SOGETRAB" SARL RC i...

...ganique, 5- Approuver et du budget de l'instance, 6- Approuver le ...

...% de la totalité des grains (orgettes et grains étrangers non comp...

...) et qui sera imputé sur le budget du recensement susvisé. Art. 2...

...sur les crédits inscrits au budget du Premier ministère. Art. 5. ...

...tabilisées à la rubrique du budget de la S.T.O.N.I.C., intitulé « ...

...SOGETRA : (Société Générale des Travaux Capital : Mille Dinars div...

...tionale et dans le cadre du budget voté des contrats particuliers ...

... ## ECONOMIE FINANCIERE Le Budget : rôle et procédés d'établissem...

...président et imputée sur le budget du ministère de l'intérieur. T...

...COGETEX représentée par son directeur général, société anonyme, RC...

...gne et pour information, un budget d'exploitation et d'équipement....

...75 portant loi organique du budget des collectivités publiques loc...

... 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1966;...