158 928 résultats pour ""STAT""
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- Annonces Légales·2013 / N°029·page 23·fr...Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attesta...
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- Journal Officiel·1993 / N°060·page 11·fr...- Les infractions sont constatées et poursuivies conformément à la...
- Annonces Légales·2006 / N°016·page 41·fr... tous les documents dont l'attestation de dépôt n° 15076. Tout cr...
- Journal Officiel·1979 / N°052·page 25·fr...au; de ce fait l'article 6 des statuts est modifié comme suit : Le...
- Journal Officiel·1987 / N°013·page 16·fr...Les infractions aux dispositions susvisées seront constatées, pour...
- Journal Officiel·1991 / N°086·page 25·fr...Vu la loi n° 83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des...
- Journal Officiel·1992 / N°088·page 3·fr...- Encourager les études et les recherches sur la femme et son stat...
- Journal Officiel·1996 / N°103·page 9·fr...rondissement des études et des statistiques agricoles au commissar...
- Journal Officiel·1997 / N°027·page 16·fr...- définir les normes et standards en matière de prestations inform...
- Journal Officiel·1998 / N°017·page 20·fr...- le statut particulier du personnel de l'office ainsi que le régi...
- Annonces Légales·2023 / N°067·page 8·fr...bstraction faite de toute contestation. Le bénéficiaire doit régl...
- Journal Officiel·2008 / N°101·page 19·fr...sjonction du dossier en vue de statuer rapidement sur le sort de c...
- Journal Officiel·1965 / N°061·page 15·fr...a) Dès la constatation de l'infraction : — Le Chef de poste de po...