... décret; Vu l'arrêté du 19 septembre 1970, portant institution de...

...6- L'immeuble objet de TF n° 15063 Ben Arous dénommé «Hatem» La mi...

...s pour la retraite, sur le traitement afférent à leur grade dans l...

...ande ; - de contrôler les affrétements et les activités connexes a...

...La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est...

...al Officiel de la République Tunisienne — 1er septembre 1998 N° 70

...- Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps, les...

Page 3178 Journal Officiel de la République Tunisienne — 25 septem...

...## CHAPITRE II ## Recrutement ART. 3. — Les inspecteurs de l'ens...

... privé en date à Gabès du 6 septembre 1965, enregistré à Gabès le ...

...QUE TUNISINEE — 10 Août - 3 Septembre 1974 Au Sud : Avenue Bartho...

...| G | Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 septembr...

...Il est remis par lui en personne, directement au service des compt...

...En conformité des ententes intervenues en son temps avec le Gouver...

...dine Hamadi, à compter du 5 septembre 1971 Kammoun Amor, à compter...

...ous le n° 173 en date du 23 septembre 2008 en vue d'obtenir une au...

... d'acquisition ou d'occupation temporaire. Expertise. II. — Forma...

...le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970, respectivement ratifié...

...— Est strictement interdite l'entrée sur le territoire national, à...

...ités pratiques que chaque département est appelé à prendre pour la...