...Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du ...

...t, en vue de l'assister dans l'exercice de la tutelle prévue à l'a...

...## TITRE II ### DE L'EXECUTION DES MARCHES ## Chapitre 1 ### Du...

...occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiq...

... dominantes qui peuvent y être exercées et celles qui doivent y êt...

...s tous les locaux destinés à l'exercice de professions dans lesque...

...ssement par le candidat en dix exemplaires, un mois au moins avant...

...périmètre dans lequel pourra s'exercer l'activité des taxis sous c...

...Dont deux exemplaires ont été déposé au Greffe du Tribunal de Prem...

...b) cinq exemplaires des statuts. La déclaration et les pièces y a...

...abétique des professionnels en exercice qui ont fait l'objet de dé...

...volume 12, folio 43, dont deux exemplaires ont été déposés au Gref...

... associations en participation exerçant une activité commerciale, ...

...ieur au grade d'administrateur exerçant sous les ordres des chefs ...

...rra être requis par écrit pour exercer les fonctions d'une catégor...

...cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 28 septembre...

...704, n° 27 et demi-deux exemplaires ont été déposés au greffe du T...

...partie du budget, au cours des exercices où le mauvais rendement d...

...obation reproduits en nombre d'exemplaires égal à celui des membre...

...gorie et d'une aptitude pour l'exercice de cette tâche et d'une co...