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- Journal Officiel·1974 / N°043·page 10·fr...ompter du 1er octobre 1971 Abdestatar Djassi, à compter du 1er oct...
- Annonces Légales·2009 / N°136·page 42·fr...L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la...
- Journal Officiel·1977 / N°003·page 38·fr...Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées p...
- Journal Officiel·1984 / N°067·page 14·fr...6-245 du 17 mars 1976, portant statut des stagiaires internés et d...
- Journal Officiel·1997 / N°103·page 14·fr...es études, des enquêtes et des statistiques réalisées dans le doma...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 11·fr...t 1959 (7 safer 1279), portant statut du Personnel du Service Soci...
- Journal Officiel·1973 / N°025·page 44·fr...êt de la Cour d'Appel de Sfax, statuant en matière civile sous le ...