...Le bureau de la garantie délivre à l'artisan bijoutier une attesta...

...km environ) et à l'ouest de la station touristique Yasmine Hammame...

...aux conditions prévues par les statuts de la société en nom collec...

... contenant plusieurs places de stationnement de voitures, et trois...

...Le Tribunal de céans statuant sur la Réquisition N° 56.784, introd...

...e Carcinologie est régi par le statut particulier du personnel de ...

...Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestati...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'...

...e port, le procès verbal de constatation de l'infraction est trans...

... à toutes les dispositions des statuts. ART. 5. — Frais : Les fra...

... de Tunis le 8 avril 1964, les statuts de la Société des Textiles ...

...aire n° 161), le tribunal a constaté la cessation de paiement de l...

...« Statuant en premier ressort, condamnons les défendeurs à payer à...

...## CHAPITRE VI ## Contrôle et contestations Art. 37. - Contrôle ...

...2) Les articles des statuts de la société des boulangeries du Bard...

...En cas de délit constaté, l'agrément peut être retiré par la Direc...

... Cité Ettadhamen au Nord de la station de la Manouba, s'étalant su...

...s producteurs, commercants, prestataires de services et autres int...

...tion a décidé conformément aux statuts de transférer à dater du 10...