...Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de...

...- Le conseil de la compagnie statue sur les demandes d'inscription...

...nditions d'attribution des attestations, bourses et diplômes de fi...

...1963 (22 safar 1383) fixant le statut particulier de certaines cat...

... à des voies de fait dûment constatées contre toute personne appar...

...nue s'effectue au vu d'une attestation délivrée par le directeur d...

...e de 1507 m et il comprend une station d'épuration de la piscine. ...

...Deux exemplaires des statuts de la dite Société ont été déposés au...

...— Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constaté...

...ue s'effectue au vue d'une attestation délivrée par le directeur d...

...et 3 de cette déclaration, Constatent que l'Accord entre la Commu...

...— Les comptes d'épargne-logement font l'objet d'un contrat constat...

...— à la fixation des statuts et des barèmes de rémunération du pers...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

... contenant plusieurs places de stationnement de voitures, et trois...

...Ces derniers restent soumis aux dispositions de leurs statuts part...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...rant à Tunis 27 bis rue Liban, statuant à la place de la Banque Na...

...s des deux parties contractantes qui statueront par accord mutuel.

... de 1507 m² et il comprend une station d'épuration de la piscine. ...