...En cas de délit constaté l'agrément peut être retiré par la Direct...

...Du côté gauche du jardin avant une entrée réservée au stationnemen...

... 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offic...

...992 ainsi qu'un vertu de l'attestation de notation d'hypothèque ré...

...L'assemblée générale spéciale régulièrement constituée statue sur ...

...Une copie des statuts a été déposée en double exemplaire au Tribun...

...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut...

...L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la...

...copie des procès-verbaux de constat des infractions à l'autorité p...

...L'établissement, la délivrance des attestations de propriété et la...

... de Tunis deux exemplaires des statuts sous le N° 1516/145 du 29 n...

...6) Visite et constat de l'immeuble : La visite du bien se fait dur...

...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal...

...le Juge Cantonal de Sfax, statuant en matière commerciale en date ...

... 1963, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 56.1...

...2 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'...

...triple exemplaire et d'une attestation de la surface occupée par l...

... 1962, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 26.4...

...«Marhaba», à l'ouest lot H2 et station de pompage et Hôtel «Wourou...

...Chaouachi tunisien agent de constatation demeurant à Teboursouk a ...