22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2016 / N°093·page 28·fr...L'immeuble saisi consiste en 4720 parts indivises, au titre foncie...
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- Annonces Légales·2024 / N°020·page 14·fr...il s'agit d'une villa n°51 habitation individuelle, tranche 1, pro...
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- Annonces Légales·2008 / N°008·page 49·fr... et passifs de son entreprise individuelle à la société E.B.A dont...
- Annonces Légales·2009 / N°109·page 41·fr...14/64 par indivis restant d'un logement sis à rue Omezzine à Jemme...
- Annonces Légales·2012 / N°129·page 30·fr... treize Kirats et demi dans l'indivision du fractionnement de ving...
- Annonces Légales·2012 / N°140·page 51·fr...La moitié indivisé du titre foncier n° 30450 Sfax situé à Bouthadi...
- Journal Officiel·2008 / N°094·page 30·fr...les sont informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Annonces Légales·2005 / N°158·page 2·fr...Toutes les 1000 parts indivises lui revenant dans l'immeuble "Mehr...
- Journal Officiel·1971 / N°024·page 29·fr...requérant, pour 1 demi dans l'indivision c) qu'elle n'est grevée d...
- Journal Officiel·1974 / N°076·page 42·fr...ar par quarts entr'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2010 / N°097·page 17·fr...; la mise à prix de la moitié indivise est fixée à la somme de soi...
- Annonces Légales·2015 / N°130·page 49·fr...il s'agit des parts indivises (104/177391) parts de l'immeuble dén...
- Annonces Légales·2024 / N°025·page 15·fr...1- propriétaire dans l'indivision dans la propriété objet de la ve...
- Annonces Légales·2024 / N°033·page 9·fr...la totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l...
- Annonces Légales·2026 / N°054·page 25·fr...La totalité de parts indivises soit 132 parts de la propriété obje...
- Annonces Légales·2006 / N°035·page 24·fr...cédé à Zohra Soli la totalité indivis du fonds de commerce sis au ...