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- Annonces Légales·2013 / N°138·page 18·fr...L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Le Conseil ...
- Journal Officiel·1999 / N°079·page 6·fr...Passé ce délai ou toute fausse déclaration constatée entraîne le r...
- Journal Officiel·2001 / N°063·page 7·fr...ses à évaluer, ne peut être constatée par application du paragraph...
- Journal Officiel·2004 / N°029·page 9·fr...irecteur général de l'institut statue immédiatement sur les opposi...
- Journal Officiel·1977 / N°021·page 28·fr...Une copie des nouveaux statuts enregistrés le 22 mars 1977 à Tunis...
- Journal Officiel·1980 / N°050·page 13·fr...En cas de délit constaté l'agrément peut être retiré par la Direct...