...7) Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut...

...4°) Le statut général de la fonction publique. 5°) Les procédés et...

...ique en vue de procéder aux constatations nécessaires Art. 4. — T...

...des salaires, indemnités et prestations sociales concernant l'ense...

...- Le forfait comprend les prestations suivantes : - la mise du vé...

...de l'Aviation Civile, les contestations relatives à cette indemnit...

...urbain, ainsi que celui des prestations rendues à titre d'obligati...

...approprié doit permettre de constater à tout moment, de la cabine ...

...Vu le décret N° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut des perso...

...Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982 relatif au statut par...

...ribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 55.3...

...Le procès-verbal constate l'heure à laquelle débutent les opératio...

...Les statuts sont agréés par le gouvernorat de Tunis banlieue à la ...

...1) Augmentation de capital 2) Modification à apporter aux statuts ...

...Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission une attestati...

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de...

...Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées p...

...— Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies...

...5°) — Constatation de l'extinction de plein droit du domaine agric...

...3.** — Les contestations élevées à titre principal sur la question...