Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 14·fr
    ...rant à Kondar (Douar Cheraga), agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1982 / N°077·page 14·fr
    ...demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte,...
  • Journal Officiel·2018 / N°085·page 4·fr
    ...Sont nommés au grade de conseiller les magistrats suivants : A pa...
  • Journal Officiel·2005 / N°094·page 5·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et ...
  • Annonces Légales·2025 / N°055·page 10·fr
    ...1689319B, Agissant par son représentant légal Monsieur Haithem ben...
  • Journal Officiel·1991 / N°065·page 11·fr
    ...Monsieur Béchir Kedouss, magistrat de troisième grade, est désigné...
  • Journal Officiel·1971 / N°037·page 12·fr
    ...», demeurant à Tunis, Avenue Mohamed V (86), agissant pour son com...
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 3·fr
    ...de l'institut supérieur de la magistrature à compter du 7 mars 198...
  • Journal Officiel·2017 / N°090·page 6·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, Vu le dé...
  • Journal Officiel·1980 / N°038·page 18·fr
    ... à Tunis, 30 Rue Alain Savary, agissant pour le compte du Ministèr...
  • Journal Officiel·1960 / N°055·page 16·fr
    ...Hassen ben Hadj Mohame Ezzomati, demeurant à Mourreddine, agissant...
  • Annonces Légales·2005 / N°150·page 29·fr
    ...666 Le public est informé que Monsieur Taher Bouzid, agissant pou...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 26·fr
    ...s 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Annonces Légales·2014 / N°156·page 60·fr
    ...lic est informé que Imed Mejri agissant pour le compte de la Socié...
  • Journal Officiel·1978 / N°034·page 1·fr
    ... RADIATION d'un magistrat du corps de la magistrature …………………… 13...
  • Annonces Légales·2008 / N°020·page 82·fr
    ...onsieur Fawzi Ben Sadok Miladi agissant pour son compte, demeurant...
  • Journal Officiel·1965 / N°016·page 21·fr
    ... 1965, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
  • Journal Officiel·1979 / N°072·page 9·fr
    ...à El Menzah Route de l'Ariana, agissant pour son compte sollicite ...
  • Journal Officiel·1983 / N°039·page 20·fr
    ...ue Habib Bourguiba - Gromballa agissant pour le compte de la socié...
  • Journal Officiel·1978 / N°023·page 1·fr
    ...SSION d'un Magistrat** 793 **REINTEGRATION d'un magistrat dans so...